C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Le Conseil d’administration désigne 3 membres de l’Ordre pour agir en qualité de scrutateurs.

Les personnes suivantes ne sont toutefois pas habilitées à devenir scrutateurs:

1°  le président de l’Ordre;

2°  les administrateurs;

3°  les candidats à l’élection en cours;

4°  les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, un syndic adjoint et un syndic correspondant;

5°  le secrétaire et les employés de l’Ordre.

Décision 2000-03-09, a. 11.